J.O. 66 du 19 mars 2005
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Arrêté du 24 février 2005 abrogeant l'arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de réserve en circonscription militaire de défense de Lyon
NOR : DEFT0500297A
La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 3 décembre 2004 relatif à la déclaration no 461 990,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de réserve en circonscription militaire de défense de Lyon est abrogé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major
de l'armée de terre,
C. Guerlavais